Échanger un permis de conduire non-européen

Principe 
Si vous vous êtes récemment installé en France et que vous possédez un permis de conduire non-européen, vous devez l'échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire.  
Vous devez déposer votre demande d'échange dans l'année qui suit l'acquisition de votre résidence normale en France. Passé ce délai, votre permis non-européen n'est plus valable en France.
Si vous remplissez les conditions pour un échange, un permis de conduire français vous est délivré.
Conducteurs concernés 
Vous êtes concerné si vous répondez aux 3 conditions suivantes :
•	vous possédez un permis de conduire délivré par un pays extérieur à l'Espace économique européen (EEE). Peu importe votre nationalité : française, européenne ou extra-européenne,
•	les conditions pour la reconnaissance en France de votre permis étranger sont remplies,  
•	le pays de délivrance de votre permis pratique l'échange réciproque des permis de conduire avec la France. Ce n'est pas le cas de tous les pays. Renseignez-vous auprès des services consulaires du pays de délivrance de votre permis. 
Pour la reconnaissance de certaines catégories de permis (catégories poids lourds), vous devez aussi passer un examen médical obligatoire.
Si vous êtes titulaire d'une carte de séjour en qualité de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire ou d'apatride, vous bénéficiez de conditions plus souples d'échange. Vous n'êtes notamment pas soumis à la condition de réciprocité sur l'échange des permis de conduire. 
À savoir : les étudiants et les diplomates étrangers peuvent conduire avec leur permis étranger, sans procéder à son échange, pendant toute la durée de leurs études ou de leur mission en France. 
Délai 
Vous devez déposer votre demande d'échange de permis de conduire : 
•	si vous êtes étranger non-européen et possédez un premier titre de séjour en France (carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de séjour "compétences et talents", certificat de résidence pour Algérien),   moins d'un an après la date de début de validité de ce titre, 
•	si vous êtes étranger non-européen et possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, moins d'un an après la date de validation de ce visa par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). Il s'agit de la vignette et du cachet dateur apposé sur votre passeport,
•	si vous êtes Européen, moins d'un an après l'acquisition de votre résidence normale en France, soit après plus de 6 mois de séjour en France et moins de 18 mois de séjour, 
•	si vous êtes Français, moins d'un an après votre entrée en France. 
Démarches 
Lieu du dépôt de la demande 
Pour échanger votre permis de conduire étranger contre un permis français, vous devez vous adresser suivant votre département : 
•	à la préfecture de votre domicile,
•	ou à la sous-préfecture de votre domicile,
•	et, à Paris, à la préfecture de police.
Renseignez-vous avant de vous déplacer car, dans certains départements, les sous-préfectures ne reçoivent pas les demandes d'échange.
Vous devez vous présenter au guichet pour effectuer les démarches.
Pièces à fournir 
Dans tous les cas, vous devez obligatoirement présenter les documents suivants :
•	le formulaire cerfa n°11247*02 de demande d'échange de permis de conduire complété, daté et signé, 
•	une photocopie couleur recto-verso de votre permis de conduire étranger, 
•	si votre permis de conduire n'est pas rédigé en français, sa traduction officielle,   
•	4 photographies d'identité récentes aux normes,   
•	si vous êtes non-européen, une photocopie recto-verso de votre carte de séjour ou, si vous détenez un visa de long séjour valant titre de séjour, une photocopie de votre passeport sur lequel la vignette de l'Ofii est apposée, 
•	si vous êtes Européen : 
o	une photocopie recto-verso de votre carte d'identité ou de votre passeport (ou de votre éventuelle carte de séjour),
o	un justificatif de votre résidence en France depuis au moins 6 mois (par exemple : contrat de location, facture d'électricité, feuille d'imposition...),
•	si vous êtes Français, une photocopie recto-verso de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport. 
En fonction de votre nationalité et du pays de délivrance du permis, vous devrez aussi éventuellement présenter des justificatifs probants : 
•	sur votre résidence pendant au moins 6 mois dans ce pays, incluant la date d'obtention de votre permis,
•	et sur la fin de votre séjour dans ce pays.
Au titre de ces justificatifs à l'étranger, un certificat de votre consulat dans le pays dans lequel vous résidiez peut vous être réclamé. Vous devez prendre contact avec votre préfecture ou votre sous-préfecture, qui vous donnera la liste complète des documents à fournir en fonction de votre situation. 
Lors du dépôt du dossier, la présentation des originaux des documents est exigée en plus des photocopies. 
Tous les justificatifs doivent être rédigés en français ou accompagnés de leur traduction officielle en français.
Certaines préfectures demandent de fournir une enveloppe "max 20 grammes" pour l'envoi du permis à domicile.
Coût 
Vous devez payer, suivant votre région, une taxe régionale. Le montant de cette taxe est variable selon les régions. Certaines régions ne la demandent pas.   
La taxe doit être réglée au moment de la délivrance du permis français.
Délivrance du permis français 
Conditions de remise 
Lors de la délivrance de votre permis français, la préfecture ou la sous-préfecture vous retire votre permis d'origine.
Vous pouvez demander que le permis vous soit remis dans n'importe quelle sous-préfecture de votre département (par exemple, la sous-préfecture de votre lieu de travail si elle est différente de celle où vous habitez).
Délai de délivrance 
Le délai de délivrance du permis français est variable selon les préfectures. Il peut aller de quelques semaines à plusieurs mois.
Il dépend de l'afflux des demandes et du dossier.
En cas de doute sur l'authenticité du permis à échanger, la procédure peut durer plus de 6 mois. Dans cette hypothèse, la préfecture saisit les autorités de délivrance du permis, qui ont 6 mois pour répondre. En l'absence de réponse dans ce délai, l'échange du permis de conduire est refusé.
Caractéristiques du permis 
La date d'obtention reportée sur votre permis français est la date d'obtention de votre permis d'origine.
Si vous avez obtenu votre permis étranger depuis moins de 3 ans, le permis français qui vous est délivré est un permis probatoire jusqu'à la fin de la période de 3 ans (comme un permis obtenu en France). 

source : service-public.fr